LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CI-APRÈS CGV) ONT POUR OBJET DE DÉFINIR L'ENSEMBLE DES RELATIONS ENTRE L'ASSOCIATION CHOUETTE ÉCHOPPE DONT LE LOCAL EST SITUÉ 557 AVENUE HENRI CHAPAYS 38340 VOREPPE, IMMATRICULÉ A LA PRÉFECTURE DE L’ISÈRE SOUS LE N° DE PARUTION: 20190021 (R.N.A. W381024068) ET SES CLIENTS. ADRESSE ÉLECTRONIQUE : CONTACT@CHOUETTE-ECHOPPE.FR 


ACCEPTATION DES CGV 
LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SONT SUSCEPTIBLES D'ÉVOLUER DANS LE TEMPS. SONT EN VIGUEUR LES CGV AU MOMENT DE LA PASSATION DE LA COMMANDE. LORS DE LA VALIDATION DE SA COMMANDE, LE CLIENT COCHE LA CASE « J'AI LU LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET J'Y ADHÈRE SANS RÉSERVE ». 

CRÉATION DU COMPTE CLIENT 
POUR EFFECTUER DES COMMANDES SUR LE SITE CHOUETTE-ÉCHOPPE.FR, LE CLIENT DOIT AU PRÉALABLE ETRE ADHÉRENT DE L'ASSOCIATION. UN COMPTE LUI SERA ENSUITE CRÉÉE A PARTIR DES ÉLÉMENTS RENSEIGNÉS SUR LA FICHE D’ADHÉSION. A L'ISSU DU PROCESSUS D'INSCRIPTION, UN EMAIL AVEC SES IDENTIFIANTS : UNE ADRESSE ÉLECTRONIQUE AINSI QU’UN MOT DE PASSE LUI SERA COMMUNIQUÉ.
IL EST RAPPELÉ QUE CES ÉLÉMENTS SONT CONFIDENTIELS. LE CLIENT SERA SEUL RESPONSABLE DES CONSÉQUENCES DE L'UTILISATION DE SON COMPTE CLIENT, ET CE JUSQU'À LA DÉSACTIVATION DE CELUI-CI. CHOUETTE-ECHOPPE NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE D’ÉVENTUELLES ERREURS DE SAISIE ET DES CONSÉQUENCES QUI EN DÉCOULERAIENT. LES INFORMATIONS QUI ONT UN CARACTÈRE OBLIGATOIRES SONT INDISPENSABLES POUR VALIDER LA CRÉATION DU COMPTE CLIENT CAR NÉCESSAIRES À LA GESTION DES COMMANDES. LE CLIENT S'ENGAGE À FOURNIR DES INFORMATIONS VÉRITABLES ET SINCÈRES ET À INFORMER CHOUETTE-ECHOPPE DE TOUT CHANGEMENT LE CONCERNANT SUR SON COMPTE CLIENT. UN RÉCAPITULATIF DES INFORMATIONS FOURNIES EST PRÉSENTÉ À L’ACHETEUR DANS SON COMPTE CLIENT ET PAR MAIL. 

UTILISATION DU COMPTE CLIENT 
LE COMPTE CLIENT OFFRE LA POSSIBILITÉ DE GÉRER OU VISUALISER (LISTE NON EXHAUSTIVE) : 
- L’HISTORIQUE ET LE DÉTAIL DES COMMANDES DES CLIENTS 
- LA OU LES ADRESSES DU CLIENT 
- LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET COORDONNÉES DU CLIENT
- LE PANIER

FICHE PRODUITS
CHOUETTE-ÉCHOPPE FAIT CONNAÎTRE AU CLIENT L'ENSEMBLE DES CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES ARTICLES LIVRABLES. 
CES CARACTÉRISTIQUES CONCERNENT LES POIDS, LES QUANTITÉS, LA DESCRIPTION, LE CONDITIONNEMENT, LA DATE LIMITE DE CONSOMMATION (SI CONCERNÉ) ET APPARAISSENT DANS LES ÉCRANS DE PRÉSENTATION DES PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE. 
LES PHOTOGRAPHIES ILLUSTRANT LES PRODUITS SONT FOURNIES À TITRE INDICATIF, ELLES NE SONT PAS CONTRACTUELLES ET NE PEUVENT ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR À L'ÉGARD DE L'ACHETEUR. 

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS 
LES OFFRES DE PRODUITS SONT RÉPUTÉES VALABLES TANT QU’ELLES APPARAISSENT SUR LE SITE WWW.CHOUETTE-ECHOPPE.FR. 
LORSQUE LE CLIENT AJOUTE UN PRODUIT AU PANIER DANS UNE QUANTITÉ SUPÉRIEURE À CE QUE CHOUETTE-ECHOPPE EST EN MESURE DE LIVRER, UN MESSAGE L’INFORMANT DE CETTE INDISPONIBILITÉ S’AFFICHERA. 
DANS LE CAS DE NON DISPONIBILITÉ D'UN PRODUIT COMMANDÉ, LA CHOUETTE ÉCHOPPE S'ENGAGE À INFORMER LE CLIENT DANS LES MEILLEURS DÉLAIS ET POURRA LUI PROPOSER UNE OU PLUSIEURS DES SOLUTIONS ALTERNATIVES SUIVANTES :
- CRÉDITER LE COMPTE BANCAIRE DU CLIENT DU MONTANT DU OU DES PRODUITS INDISPONIBLES. 
- DE PRENDRE LIVRAISON DES PRODUITS INDISPONIBLES DANS UN DÉLAI ULTÉRIEUR. 
DANS CE CAS LES PARTIES CONVIENDRONT D’UN NOUVEAU DÉLAI DE LIVRAISON. DANS TOUS LES CAS LE CLIENT DISPOSERA, DANS L’HYPOTHÈSE DE L’INDISPONIBILITÉ D’UN PRODUIT, DE LA FACULTÉ D’ANNULER SA COMMANDE SANS QU’AUCUN FRAIS NE LUI SOIT APPLIQUÉ. 

PRIX
LES TARIFS INDIQUÉS SONT EXPRIMÉS EN EURO, TOUTES TAXES COMPRISES ET COMPRENNENT LA LIVRAISON. LE MONTANT HORS TAXE ET LE MONTANT DE LA TVA APPARAÎTRONT ÉGALEMENT SUR LA FACTURE. 
LA FACTURATION EST EFFECTUÉE EN TENANT COMPTE DU TARIF AFFICHÉ AU MOMENT DE LA COMMANDE. 
LE VENDEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER À TOUT MOMENT LES PRIX DE VENTE FIGURANT SUR LE SITE INTERNET. 

COMMANDE 
POUR PASSER COMMANDE, LE CLIENT SÉLECTIONNE LE PRODUIT DE SON CHOIX ET L’AJOUTE À SON PANIER EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « AJOUTER AU PANIER ». IL PEUT MODIFIE LES QUANTITÉS COMMANDÉES DANS L’APERÇU RAPIDE OU LA FICHE DU PRODUIT SÉLECTIONNÉ. 
UNE FOIS TOUS LES PRODUITS AJOUTÉS AU PANIER, LE CLIENT PEUT MODIFIER LES QUANTITÉS, CONSULTER ET VALIDER L’ENSEMBLE DE SA COMMANDE EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « COMMANDER ». 
LA COMMANDE FAIT L'OBJET D'UN RÉCAPITULATIF QUI REPREND TOUS LES ÉLÉMENTS QUE LE CLIENT CONFIRME EN COCHANT LA CASE « J'AI LU LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET J'Y ADHÈRE SANS RÉSERVE ». IL SUIT ALORS LE PROCESSUS DE PAIEMENT INDIQUÉ. 

MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
LE CLIENT DOIT ACQUITTER LE RÈGLEMENT INTÉGRAL DE SA COMMANDE POUR LA VALIDER. LE RÈGLEMENT S'EFFECTUE PAR CHÈQUE, VIREMENT OU CARTE BANCAIRE. LES CARTES BANCAIRES ACCEPTÉES SONT LES CARTES CB, VISA ET EUROCARD MASTERCARD. POUR EFFECTUER UN PAIEMENT EN LIGNE, LE CLIENT DOIT RENSEIGNER LES RÉFÉRENCES DE SA CARTE BANCAIRE (N° DE CARTE, DATE D’EXPIRATION, CRYPTOGRAMME). LE CLIENT RECONNAÎT EXPLICITEMENT DISPOSER DES DROITS D’UTILISATION DU MODE DE PAIEMENT SÉLECTIONNÉ. POUR ÉVITER TOUT RISQUE DE DÉTOURNEMENT DE VOTRE CARTE BANCAIRE, CHOUETTE ECHOPPE UTILISE LE SYSTÈME DE PAIEMENT SÉCURISÉ 3D SECURE POUR LES PAIEMENTS EN LIGNE. TOUTES NOS TRANSACTIONS SONT SÉCURISÉES PAR NOTRE PARTENAIRE BANCAIRE, LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE. 

CONFIRMATION DE LA COMMANDE 
CE N'EST QU'À COMPTER DE LA RÉCEPTION DU MAIL DE CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT QUE LA VENTE EST CONCLUE. 
CE RÉCAPITULATIF COMPREND NOTAMMENT :
- LES COORDONNÉES DU CLIENT ET DU VENDEUR
- LE NUMÉRO DE LA COMMANDE 
- LA DATE, L'HORAIRE ET LE LIEU DE LA LIVRAISON 
- LA LISTE DES PRODUITS COMMANDÉS 
- L'INDICATION DU PRIX HT ET TTC 
LA CHOUETTE ÉCHOPPE SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE COMMANDE D'UN CLIENT AVEC LEQUEL IL EXISTERAIT UN LITIGE. 

ANNULATION DE LA COMMANDE
TOUTE DEMANDE D'ANNULATION DE COMMANDE DOIT PARVENIR À LA CHOUETTE ECHOPPE 24 HEURES MINIMUM AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE MENSUELLE DE COMMANDE. PAR MAIL CONTACT@CHOUETTE-ECHOPPE.FR

RÉCEPTION DE LA COMMANDE
LA LIVRAISON SERA EFFECTUÉE PAR NOS SERVICES AU LIEU ET HORAIRE SÉLECTIONNÉS PAR LE CLIENT LORS DE LA COMMANDE. CES ÉLÉMENTS SERONT CONFIRMÉS IMMÉDIATEMENT PAR MAIL AU CLIENT. 
LES LIVRAISONS SONT ASSURÉES UNIQUEMENT SUR LES LIEUX ET AUX PLAGES HORAIRES INDIQUÉES SUR LE SITE. SI LE CLIENT N’EST PAS EN MESURE DE PRENDRE POSSESSION DE SA COMMANDE AU JOUR, À LA DATE ET À L’HEURE PRÉVUS, IL DEVRA EN INFORMER CHOUETTE ÉCHOPPE DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS. LE CLIENT ET CHOUETTE ÉCHOPPE CONVIENDRONT ALORS D’UN NOUVEL HORAIRE.
DES CAS PARTICULIERS PEUVENT ÊTRE ENVISAGÉS APRÈS ACCORD AVEC LA CHOUETTE ÉCHOPPE. 

SI CHOUETTE ÉCHOPPE SE TROUVE DANS L'IMPOSSIBILITÉ DE RESPECTER LES HORAIRES PRÉVUS, LE CLIENT EN EST INFORMÉ LE JOUR MÊME, PAR TOUS MOYENS TELS QUE COURRIER ÉLECTRONIQUES, TÉLÉPHONE, ETC. LES RETARDS ÉVENTUELS NE DONNENT PAS DROIT AU CLIENT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS. 

POUR PRENDRE POSSESSION DE SA COMMANDE, LE CLIENT DOIT POUVOIR FAIRE LA PREUVE DE SON IDENTITÉ ET FOURNIR LE NUMÉRO DE SA COMMANDE. SI LE CLIENT EST DANS L’IMPOSSIBILITÉ DE RÉCEPTIONNER LUI-MÊME SA COMMANDE, IL DEVRA MANDATER, POUR LE REPRÉSENTER, UN TIERS MUNI D’UN POUVOIR ET DE LA PHOTOCOPIE DE LA CARTE D’IDENTITÉ DUDIT ACHETEUR.
AU MOMENT DE LA RÉCEPTION DE SA COMMANDE, LE CLIENT DOIT S’ASSURER DE LA CONFORMITÉ DE SA COMMANDE ET DOIT SIGNER UN BORDEREAU DE LIVRAISON. 

SI LE CLIENT N'EST PAS EN MESURE DE PRENDRE POSSESSION DE SA COMMANDE AU JOUR, À LA DATE ET À L'HEURE PRÉVUS, IL DEVRA EN INFORMER CHOUETTE ÉCHOPPE DANS LES PLUS BREF DÉLAIS. LE CLIENT ET CHOUETTE ÉCHOPPE CONVIENDRONT ALORS D'UN NOUVEL HORAIRE, DANS LA LIMITE DE 24H À PARTIR DE LA LIVRAISON INITIALEMENT PRÉVUE. PASSÉ CE DÉLAI, SI LE CLIENT NE S'EST PAS MANIFESTÉ, SA COMMANDE NE LUI SERA PAS REMBOURSÉE.

RESPONSABILITÉS
CHOUETTE ÉCHOPPE NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE L'INEXÉCUTION DU CONTRAT CONCLU, DUE À LA SURVENANCE D'UN ÉVÉNEMENT DE FORCE MAJEURE. SI LE PRODUIT N'A PU ÊTRE LIVRÉ, LA VENTE POURRA ÊTRE ANNULÉE ET L'ACQUÉREUR OBTIENDRA RESTITUTION DE SON RÈGLEMENT À L'EXCLUSION DE TOUT AUTRE INDEMNITÉ OU DOMMAGES ET INTÉRÊTS. 
SONT CONSIDÉRÉS COMME CAS DE FORCE MAJEURE DÉCHARGEANT LE VENDEUR DE SON OBLIGATION DE LIVRER, LA GUERRE, L'ÉMEUTE, L'INCENDIE, LES GRÈVES, LES INTEMPÉRIES, LES ACCIDENTS ET L'IMPOSSIBILITÉ D'ÊTRE APPROVISIONNÉ OU DE LIVRER. 
CHOUETTE ÉCHOPPE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS D'UNE MAUVAISE UTILISATION DES PRODUITS QU'IL COMMERCIALISE. LES PRODUITS SONT DES ALIMENTS QUI DOIVENT DANS LA MAJEUR PARTIE DES CAS ÊTRE PRÉPARÉS (LAVÉS, ÉPLUCHÉS, CUITS...) AVANT D'ÊTRE CONSOMMÉS.
ENFIN, LA RESPONSABILITÉ DE LA CHOUETTE ÉCHOPPE NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉ POUR TOUT RISQUE INHÉRENT À L'UTILISATION D'INTERNET, TELS QUE NOTAMMENT LA SUSPENSION DU SERVICE, UNE INTRUSION, LA PRÉSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE OU UNE UTILISATION FRAUDULEUSE DES COORDONNÉES BANCAIRES. LE REMBOURSEMENT DES PRODUITS NE POURRA PAS ÊTRE RÉCLAMÉ DANS CES CAS PRÉCIS.

RÉCLAMATIONS
LES RÉCLAMATIONS SONT À ADRESSER PAR COURRIER AU SERVICE CLIENT À L'ADRESSE SUIVANTE : 
CHOUETTE ÉCHOPPE 
557 AVENUE HENRI CHAPAYS
38340 VOREPPE 
OU PAR MAIL : CONTACT@CHOUETTE-ECHOPPE.FR

DROIT DE RÉTRACTATION 
CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L.121-16 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION, L'ACHETEUR DISPOSE D'UN DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 7 JOURS FRANCS À COMPTER DE LA RÉCEPTION DE LA COMMANDE POUR RETOURNER TOUS PRODUITS À CHOUETTE ÉCHOPPE POUR ÉCHANGE OU REMBOURSEMENT SANS PÉNALITÉS À CHOUETTE ÉCHOPPE. CE DROIT NE PEUT S'APPLIQUER AUX DENRÉES PÉRISSABLES. 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS 
LE SITE WWW.CHOUETTE-ECHOPPE.FR RESPECTE LES DISPOSITIONS RGPD. LES DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES SUR LE CONSOMMATEUR LORS DE SON INSCRIPTION AU SERVICE SONT SOUMISES AUX DISPOSITIONS DE LA LOI N°78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS. LE CONSOMMATEUR DISPOSE EN CONSÉQUENCE DU DROIT D'OPPOSITION PRÉVU À L'ARTICLE 26 DE LADITE LOI, DU DROIT D'ACCÈS PRÉVU AUX ARTICLES 34 À 38 DE LADITE LOI, ET DU DROIT DE RECTIFICATION PRÉVU À L'ARTICLE 36 DE LADITE LOI. CES DROITS D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION PEUVENT ÊTRE EXERCÉS PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE À L'ADRESSE SUIVANTE : CONTACT@CHOUETTE-ECHOPPE.FR. CHOUETTE ÉCHOPPE NE COMMUNIQUE PAS À DES TIERS LES DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES SUR LE CONSOMMATEUR ET NE LES TRANSFÈRE PAS EN DEHORS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
TOUS LES TEXTES, COMMENTAIRES, OUVRAGES, ILLUSTRATIONS, IMAGES ET SONS REPRODUITS SUR LE SITE WEB DE LA CHOUETTE ÉCHOPPE SONT RÉSERVÉS AU TITRE DU DROIT D'AUTEUR, AINSI QU'AU TITRE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET POUR LE MONDE ENTIER. 
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DROIT APPLICABLE 
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS. 

PROTECTION DES MINEURS 
CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L. 3342-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE QUI STIPULE QUE LA VENTE D'ALCOOL À DES MINEURS DE MOINS DE DIX-HUIT (18) ANS EST INTERDITE, L'ACHETEUR S'ENGAGE, EN VALIDANT SA COMMANDE, À AVOIR DIX-HUIT (18) ANS RÉVOLUS À LA DATE DE LA COMMANDE EN ACCEPTANT LES CGV LORS DU PAIEMENT DE SA COMMANDE. 
EN CAS DE LITIGE, LE CLIENT S'ADRESSERA EN PRIORITÉ À CHOUETTE ÉCHOPPE POUR RECHERCHER UNE SOLUTION AMIABLE.